Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité

CONDITIONS D’UTILISATION


Le site internet www.mysynlab.fr (ci-après mySYNLAB.) est édité par SYNLAB LABCO GESTION, groupement d’intérêt économique au capital de 7.000 euros, dont le siège social est sis au 60/62 rue d’Hauteville - 75010 Paris, inscrit au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro 479 527 327, représenté par M. Philippe Dauchy en qualité d'administrateur délégué, (ci-après « SYNLAB »)

1. Objet

SYNLAB propose à titre gratuit aux patients des laboratoires d'analyses médicales membres de son réseau (ci-après les "Utilisateurs") un service électronique leur permettant de prendre connaissance sur mySYNLAB de leurs résultats d'analyses, de les imprimer et de comparer leurs valeurs au fil du temps.

2. Accès et utilisation de mySYNLAB

En cochant la case « j’accepte la politique de confidentialité » du service mySYNLAB, peut s’y connecter afin de consulter ses résultats d’analyses via les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet. L'accès à mySYNLAB n'est possible qu'au moyen d'un identifiant personnel et unique ainsi que d'un mot de passe tous deux confidentiels. Attribué par le laboratoire, l’identifiant est saisi par l’Utilisateur qui indique son adresse personnelle de courrier électronique lors de sa première connexion à mySYNLAB. Sous réserve d’accepter les présentes conditions, celui-ci reçoit son mot de passe provisoire par courrier électronique. Il peut alors s’identifier auprès de mySYNLAB et accéder à la partie sécurisée du site et y définir son mot de passe personnalisé.
La saisie d’un couple exact d’identifiant - mot de passe certifie l’exactitude de l’identité de l’Utilisateur auprès de SYNLAB. Par mesure de sécurité, tout accès par l’Utilisateur à mySYNLAB devient impossible après composition de trois (3) identifiants et/ou mots de passe erronés. Dans ce cas, SYNLAB désactive l’accès concerné.

3. Obligations de l’Utilisateur

L'utilisation du site mySYNLAB, des informations qu’il contient ainsi que toute interprétation qui en serait faite s’effectue sous la seule responsabilité de l'Utilisateur qui s’engage à en faire un usage personnel et non commercial.
L’Utilisateur garantit être le seul à connaître et utiliser ses identifiant et mot de passe ; il prend toutes les précautions nécessaires pour en préserver la confidentialité et demeure responsable de toute les utilisations qui en sont faites, sous réserve d’une déclaration auprès de SYNLAB de perte, vol ou utilisation par un tiers.
L'Utilisateur s'engage à avertir immédiatement SYNLAB par courrier électronique à l’adresse dpo@synlab.fr, ou par voie postal à l’attention de : SYNLAB LABCO GESTION – mySYNLAB – 60-62 rue de Hauteville 75010 Paris de :
  • Toute perte, vol ou communication à un tiers de ses identifiants et/ou mot de passe.
  • Toute utilisation frauduleuse du site dont il aurait connaissance.
  • Toute erreur ou mise à jour des informations qui le concerne.

SYNLAB recommande que le système informatique de l’Utilisateur avec lequel celui-ci accède à mySYNLAB soit doté de protections efficaces et à jour contre les risques informatiques (antivirus, pare- feu...).

4. Obligations de SYNLAB

SYNLAB s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition en vue de permettre à l'Utilisateur une utilisation optimale de mySYNLAB ; il n'est cependant tenu en cela que d'une obligation de moyens.
Le service fourni au titre des présentes pourra valablement être interrompu à tout moment par SYNLAB à raison de tout évènement nécessaire à l'entretien de mySYNLAB (notamment contrôle technique, entretient, maintenance, mise à jour technique ou du contenu éditorial...).

5. Confidentialité

SYNLAB s’engage à assurer la plus stricte confidentialité aux données de l’Utilisateur durant leur durée de conservation sur mySYNLAB. SYNLAB ne pourra transmettre qu’à des tiers agrées par lui ces informations que dans le strict cadre de l’entretien technique de mySYNLAB, notamment les prestataires de service informatiques en charge de la mise en œuvre du service.
Les données de l’Utilisateur ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou transmises à des tiers pour un usage non indiqué aux présentes.

6. Garantie

Les données médicales concernant l’Utilisateur sont disponibles sur mySYNLAB et sont fournies à titre indicatif : SYNLAB ne pourrait en aucun cas être tenu d’une quelconque garantie quant à leur véracité, exactitude ou efficience médicale. Le support papier de ces analyses, restant toujours à la disposition de l’Utilisateur à l’accueil du laboratoire, sera le seul document faisant foi, ce notamment en cas de contradiction avec les données disponibles sur mySYNLAB.

7. Responsabilité

mySYNLAB ne constitue qu’un outil complémentaire destiné à aider le médecin dans son appréhension globale du malade ; il ne se substitue en aucune façon à son appréciation ou jugement.
La responsabilité de SYNLAB ne pourra en aucun être engagée en raison d’un quelconque préjudice causé à l’Utilisateur ou aux personnes auxquelles ce dernier aurait volontairement ou involontairement permis l’accès à mySYNLAB à raison d’un fait survenu en dehors du contrôle exclusif de SYNLAB, et notamment d’un dommage relevant :
  • De la véracité, de l’exactitude ou de l’efficience médicale des informations confiées à SYNLAB par les Utilisateurs ou par les laboratoires médicaux lui transmettant des données, et notamment du contenu des résultats d’analyses médicales et de l’identité des patients qu’ils concernent
  • Du système informatique avec lequel l’Utilisateur accède à mySYNLAB à raison d’une quelconque cause trouvant sa source dans le fonctionnement dudit système (tels que virus, faille de sécurité, spyware, rootkit...), et ce quel que soit le système informatique ou la personne subissant ledit dommage.
  • D'une perturbation ou d’un arrêt de l’accessibilité de mySYNLAB causé par le fait d’un tiers et/ou par un cas de force majeure entendue comme s’étendant notamment aux conflits du travail (grève, lock-out...) au sein de SYNLAB ou de tout tiers dont dépend l’accessibilité parfaite de mySYNLAB.
  • De l’indisponibilité ou des dommages subis à raison de la consultation des informations accessible à partir des liens vers d’autres sites internet placés sur mySYNLAB ou des sources d’informations indiquées par ce dernier.

En tout état de cause, la responsabilité de SYNLAB ne pourra être engagée en raison d’un dommage indirect causé à l’Utilisateur ou aux personnes auxquelles ce dernier aurait volontairement ou involontairement permis l’accès à mySYNLAB et sera limitée au préjudice direct causé par mySYNLAB au titre, notamment, de toute perturbation dans l’accessibilité à l’Utilisateur de mySYNLAB à raison de la seule faute de SYNLAB prouvée par l’Utilisateur.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu et la présentation de mySYNLAB (notamment le code du site quel que soit son langage de programmation, les pages fixes ou générées automatiquement, fichiers images et illustrations, sons, vidéos, noms, marques, logos, bases de données, logiciels, ...) sont, en tant que propriété exclusive de SYNLAB, protégés par le droit français de la propriété intellectuelle, ce à l’exception des droits que d’autres personnes pourraient avoir sur ces éléments.
Sous réserve des dispositions légales ou d’une autorisation écrite et préalable de SYNLAB, toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, modification en tout ou partie, vente, revente, retransmission ou mise à la disposition de tiers, ce en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit serait constitutif d’une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Tout contenu reproduit et/ou diffusé en vertu d’une disposition légale ou d’une autorisation écrite et préalable de SYNLAB doit comporter à l'identique toutes les mentions relatives au droit d'auteur, autres légendes et informations quant aux marques déposées figurant sur l'original, ainsi que de la source (« Source : mySYNLAB»), en citant l'adresse internet (URL) de la page et la mention «© SYNLAB».

9. Sécurité des données

SYNLAB prend toutes les précautions utiles au regard de l’état de la technologie et de la nature des données traitées et conservées afin de préserver la sécurité et l'intégrité de ces données et, notamment, empêcher qu'elles soient altérées, perdues, ou que des tiers non autorisés y aient accès. mySYNLAB est doté d’un certificat SSL qui assure l'encryptage de toutes les données échangées entre le système informatique de l’Utilisateur et celui de mySYNLAB, afin d’assurer la sécurité et l'intégrité des données échangées.
SYNLAB ou son prestataire conserve toutes les données médicales sur des bases de données cryptées, sécurisées et sauvegardées régulièrement, qui répondent aux normes les plus strictes imposées pour la confidentialité et l'intégrité des données médicales.

10. Données personnelles

En sa qualité de responsable du traitement des données, SYNLAB est conduit à recueillir auprès de l’Utilisateur et des laboratoires d’analyses médicales des données personnelles directement concernant l’Utilisateur. Ces données sont enregistrées dans les systèmes d’information de SYNLAB et/ou de ses prestataires.
Des données électroniques peuvent également être collectées et/ou déposées sur le système informatique de l’Utilisateur à des fins de gestion de sa connexion et de sa navigation sur mySYNLAB. L’Utilisateur peut refuser l’utilisation de ces fichiers (dits « cookies») en configurant son navigateur internet ; dans ce cas, il pourrait ne pas accéder au site mySYNLAB. L’adhésion aux présentes conditions vaut consentement de l’Utilisateur au traitement des données personnelles le concernant décrit au présent article. Certaines de ces données sont obligatoires pour le traitement des demandes de l’Utilisateur. Les données collectées sont appelées à être utilisées dans le cadre de la communication des résultats d’analyses médicales à l’Utilisateur. Des données indirectement nominatives à usage statistique peuvent également être collectées à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation. En aucun cas, ces données ne peuvent être utilisées à des fins commerciales.
Les données recueillies ne pourront être communiquées par SYNLAB qu’à ses prestataires techniques dans la limite strictement nécessaire au bon fonctionnement de mySYNLAB. Ces communications peuvent également avoir pour objet d’assurer la sécurité des réseaux informatiques et des transmissions ou répondre à des obligations légales dont SYNLAB est débiteur.
L’Utilisateur concerné par ces traitements dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppressions des données à caractère personnel le concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données personnelles le concernant fassent l'objet d'un traitement.
Cette opposition peut toutefois entraîner l’impossibilité pour SYNLAB de fournir le service décrit aux présentes. Ces droits peuvent être exercés auprès du responsable du traitement par courrier électronique à l’adresse dpo@synlab.fr ou courrier par postal à l’attention de : SYNLAB LABCO GESTION – Responsable du traitement des données personnelles – 60-62 rue de Hauteville 75010 Paris.
Le système mySYNLAB a fait l'objet d'une déclaration n°1358596 de traitement automatisé des données collectées délivrée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés conformément à loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles.

11. Convention de preuve

Afin d’enregistrer l’inscription ainsi que l’acceptation des présentes conditions et de ses futurs avenants, SYNLAB et ses prestataires disposent d’un système informatique stockant ces informations (identification des personnes, principe de l’acceptation, ...) dans une base de données informatique.
L’Utilisateur reconnaît que lesdites informations auront valeur de preuve et feront foi dans ses relations avec SYNLAB et ses prestataires.

12. Droit applicable et attribution de juridiction

Le présent contrat est régi par le droit français ; tout contentieux le concernant est soumis à la compétence des juridictions françaises.